Terms of service
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ALONG et du client de produits Along sur le site internet www.along-bag.com (ci-après « le site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société ALONG, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 23 allée de Trévise, 92330 Sceaux FRANCE et immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro de Siret : 844 698 514 00016 (ci-après « ALONG ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).
Sur le site, ALONG permet au client de commander en ligne des produits de la marque ALONG (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. ALONG se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Toute commande effectuée auprès de ALONG entraîne donc l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALONG, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.along-bag.com dans la limite des stocks disponibles. ALONG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien ALONG.
ALONG ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci apparaît comme « épuisé », et il n’est alors plus possible de le commander.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ALONG ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
ALONG met à jour très régulièrement les stocks disponibles pour chacune des références du catalogue de son site internet. Cependant, dans l’éventualité où un produit commandé par le client serait finalement indisponible, ALONG s’engage à en informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et à proposer un échange ou rembourser le client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le client s’engage à communiquer à ALONG les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le client peut à tout moment modifier les données le concernant en accédant à son compte client via la rubrique « mon compte ».
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations erronées.
ALONG se réserve le droit de fermer un compte si le client est en violation des lois applicables, des présentes conditions générales de vente ou de la politique d’ALONG.
COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. ALONG se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
A tout moment, ALONG se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de ALONG, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par ALONG. ALONG informera alors chacun de ses clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
LIVRAISON
ALONG livre ses produits en France et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ALONG procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine.
ALONG s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), le client s’engage à notifier au transporteur et à ALONG, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ALONG ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ALONG de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ALONG conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ALONG sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les clients communiquent à ALONG sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Confidentialité
ALONG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ALONG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
ALONG s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ALONG.
Par ailleurs, ALONG pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse hello@along-bag.com.
RETOUR DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à ALONG le retour et le remboursement du (ou des) produit(s).
Pour ce faire, le client enverra un mail faisant la demande de remboursement, et renverra le (ou les) produit(s) dans leur emballage d’origine, dans son état d’origine.
Le client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du client. Dans ce dernier cas, il devra adresser un mail avec une (ou des) photographie(s) représentative(s) du (ou des) défaut(s) et un descriptif écrit du (ou des) défaut(s) à sav@along-bag.com, cela avant tout envoi postal du produit.
Le retour se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, accompagné d’une copie du mail de demande de retour, à l’adresse suivante :
ALONG
23 allée de trévise
92330 Sceaux
France
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par ALONG. Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, ALONG ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas, le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, …).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ALONG.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de ALONG.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALONG, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site.
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.